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Marquage CE · France et UE

Marquage CE et directive CEM : par où commencer ?

Le marquage CE n'est pas un essai, ni un certificat : c'est l'engagement du fabricant. Les essais CEM sont ce qui lui permet de le prendre en connaissance de cause.

Deux directives, une même idée

La directive CEM 2014/30/UE s'applique à la plupart des équipements électriques et électroniques. Elle pose deux exigences essentielles : l'appareil ne doit pas perturber les autres, et il doit résister aux perturbations normalement présentes dans son environnement.

Dès qu'un produit émet ou reçoit volontairement des ondes radio — Wi-Fi, Bluetooth, réseau cellulaire, télécommande — il relève de la directive RED 2014/53/UE sur les équipements radioélectriques. Elle reprend les exigences de CEM et y ajoute l'usage efficace du spectre et la sécurité. Pour les équipements radio relevant de la RED, la CEM s'évalue en général selon la série ETSI EN 301 489, complétée par les normes radio ETSI propres au produit.

Le rôle des normes harmonisées NF EN

Les directives fixent des objectifs, pas des chiffres. Les limites et les méthodes de mesure se trouvent dans les normes harmonisées, publiées en France par l'AFNOR sous la forme NF EN. Un produit conforme aux normes harmonisées applicables bénéficie d'une présomption de conformité aux exigences essentielles.

  • Normes de produits — par exemple NF EN 55032 (émission) et NF EN 55035 (immunité) pour les équipements multimédias, NF EN 55014-1 et -2 pour l'électroménager, NF EN 55011 pour les appareils industriels, scientifiques et médicaux
  • Normes génériques — série CEI 61000-6, lorsqu'aucune norme de produit ne s'applique
  • Normes fondamentales — série CEI 61000-4, qui décrit chaque méthode d'essai d'immunité

Qui fait quoi ?

Pour la directive CEM, c'est le fabricant qui évalue la conformité de son produit, constitue la documentation technique, signe la déclaration UE de conformité et appose le marquage CE. Les rapports d'essais en sont la pièce maîtresse. L'intervention d'un organisme notifié est facultative pour la directive CEM ; pour la directive RED, elle peut être nécessaire dans certains cas, notamment lorsque les normes harmonisées ne sont pas appliquées en totalité.

Cette page donne une vue d'ensemble. Elle ne remplace ni le texte des directives ni un avis juridique : les exigences applicables dépendent toujours du produit et de son usage.

Comment nous pouvons vous aider

  • Repérer la directive et les normes NF EN qui s'appliquent à votre produit, et les essais qui en découlent
  • Préparer le produit grâce à des mesures de pré-conformité, pour arriver à l'essai final sans mauvaise surprise
  • Équiper votre propre laboratoire, du banc de pré-conformité au laboratoire complet

Pour les véhicules et leurs équipements électroniques, la règle est différente : voir les essais CEM en vue de l'homologation ECE R10. Pour aller plus loin : accompagnement vers la conformité sur testups.com →